Annie Bourgeois


De: Annie BOURGEOIS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: BOURGEOIS Annie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bourgeois, née Majos (Annie, Suzanne)
directrice gérante d'une entreprise de transports-déménagement (Togo) ; 48 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
PROTOCOLE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Annie Bourgeois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Annie Bourgeois
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bourgeois (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Bourgeois (Annie)
chef de région, A.G.F., 78, allée Jean-Jaurès, 31044 Toulouse
Objet:
pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
II. - Au titre de représentants des organismes
34958 Montpellier Cedex 2
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Titulaire
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000550536(source JORF)
désignation
13 Janvier 199513/01/1995
De: Bourgeois (Annie)
chef de région A.G.F., 78, allée Jean-Jaurès, 31044 Toulouse
Objet:
pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances
Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées
Titulaire
Remplace:M. Sevaux (Joseph)
Groupe:
Conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
conseil_administration
JORFTEXT000000530311(source JORF)
désignation
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.